Points réglementaire concernant le donneur d'ordre

Indépendamment des contrôles réalisés par ou sous la responsabilité de l'entreprise qui effectue les travaux de désamiantage, le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre fait procéder à des contrôles dans le cadre de ses responsabilités :

  • Vis à vis des personnes pouvant évoluer à proximité du chantier ou devant réintégrer les locaux àprès travaux.
  • De propriétaire, gérant ou syndic d'un lieu accueillant du public, des résidents ou des locataires.

Avant toute restitution des locaux, après traitement des matériaux amiantés, il doit faire appel à un opérateur certifié pour procéder à l'examen des surfaces traitées. Les prélèvements et les analyses sont réalisés par un organisme accrédité pour ces domaines.

Les résultats de ces contrôles sont joints au dossier technique amiante du bâtiment ou de l'installation (au même titre que le rapport final d'intervention).