Réglementation et obligations

Aspect réglementaire

Le désamiantage est une activité à haut risque qui implique une réglementation rigoureuse pour une meilleure protection de tous. Ce métier exige de ce fait une grande maîtrise des procédés (imagination et réalisation des processus de retrait) tout en ayant une connaissance exhaustive de la règlementation. 

La responsabilité de tous est engagée, à commencer par celle du maître d'ouvrage. Il est impératif de s'assurer du bon suivi et de la bonne gestion des matériaux amiantés. C'est pourquoi il est primordiale de choisir une entreprise qualifiée, mais aussi capable de justifier de l'absence d'émission de pollution pendant toutes les phases de l'intervention.

Le maître d'ouvrage reste propriétaire des déchets amiante, à vie. Pour sa protection DG Désamiantage fournit à ses clients une protection accrue, via la production de titres tel que rapport d'analyses certifiés, fourniture de BSDA (bordereaux de suivi des déchets amiantés)... Voir rapport final d'intervention.

Obligations en cas de démolition ou réhabilitation

Dès lors que des travaux sont effectués sur des bâtiments susceptibles de contenir de l'amiante, il y a un haut risque d'exposition, compte tenue de la dangerosité liée à l'amiante et de toutes ses déclinaisons possible. Pour identifier les risques, il est donc nécessaire d'entreprendre une recherche exhaustive des matériaux et produits amiantifères présent dans la zone des travaux, avant que les opérations commencent.

Tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1997 (maisons individuelles comprises), doivent faire l'objet d'un repérage spécifique. On parle de rapport de repérage avant travaux et/ou de rapport de repérage avant démolition. A ne pas confondre avec le DTA (diagnostique technique amiante). Le DTA a été rendu obligatoire pour tous les propriétaires d'un bien immobilier construit avant le 01/01/1997. Il s'agit dans ce cas, bien souvent, de simple constats visuels, il n'y a pas de prélevements destructifs. Dans le cas d'un rapport de repérage avant travaux ou démolition, le diagnostiqueur établit une véritable recherche, avec prélèvement... qui tient compte du programme des futurs travaux. L'objectif étant d'assurer la protection des salariés intervenant, ainsi que celle de l'environnement direct du chantier. C'est aussi avec ces éléments que DG Désamiantage peut élaborer une analyse des risques complète et définir un champ d'actions.