Déchets d'amiante

Il existe deux catégorie de déchets : 

 

  • Les déchets d’amiante "lié" à des matériaux inertes ayant conservés leur intégrité et les déchets de terres amiantifères

Ces déchets sont des déchets dangereux. Au regard des risques faibles qu’ils présentent pour l’environnement et la santé humaine tant qu’ils conservent leur intégrité, ils peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux mais sont depuis l’arrêté du 12 mars 2012 interdits en installations de stockage de déchets inertes.

Les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA).

Ces déchets doivent être conditionnés en enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité, voire stockés en palette ou en conteneur (tôles, tuyauteries). Leur élimination est autorisée dans des alvéoles dédiées en installation de stockage de déchets non dangereux. Le contrôle de ces installations relève de la compétence de l’Etat. 

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  • Les autres déchets d’amiante

Ces déchets sont les plus dangereux pour l’homme et l’environnement, du fait de leur caractère volatil. Ces déchets doivent être conditionnés en double enveloppe étanche et rassemblés dans des récipients de grande capacité. Les contenants doivent être étiquetés et le producteur de ce type de déchets est tenu d’établir un bordereau de suivi de déchets d’amiante (BSDA) et d’obtenir, avant l’évacuation des déchets, l’accord de l’éliminateur retenu pour la prise en charge des déchets.

Leur transport est soumis aux règles du transport de matières dangereuses et à celles du transport de déchets. 

Les filières d’élimination mises en place sont celles des déchets dangereux, c’est à dire la vitrification * (torche à plasma) ou l’élimination en installation de stockage de déchets dangereux. Cette dernière a été privilégiée du fait de son moindre coût. Ces installations sont des installations classées. Leur contrôle relève de la compétence de l’Etat.

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La vitrification est le seul procédé connu à ce jour qui garantie ; 

  • une destruction des déchets amiantés conformément à la réglementation en vigueur en France,
  • une élimination de leur effet nocif,
  • une protection contre tous recours en responsabilité.